Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

mail-proof.com est un service de vérification d'authenticité des campagnes d'emails professionnelles. Il permet aux expéditeurs de créer des campagnes vérifiables et aux destinataires de contrôler l'authenticité des emails reçus.

L'utilisation de ce service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Protection des données personnelles

2.1. Données collectées

Dans le cadre de la création d'une campagne, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom de l'auteur de l'envoi
  • Adresse email professionnelle
  • Sujet de la campagne
  • Description optionnelle de la campagne

2.2. Conservation des données

⏱ Durée de conservation : 90 jours

Important : Conformément à notre politique de protection des données, toutes les données personnelles liées aux campagnes sont automatiquement supprimées après 90 jours à compter de la date de création de la campagne.

2.3. Suppression automatique

Après l'expiration du délai de 90 jours :

  • Toutes les données personnelles de la campagne sont définitivement supprimées
  • L'ID de campagne reste valide et vérifiable
  • Une page de statut indique que la campagne est expirée selon nos CGU
  • Aucune information personnelle n'est conservée au-delà de cette période

2.4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Permettre la vérification de l'authenticité des campagnes email
  • Afficher les informations de la campagne aux destinataires
  • Prévenir les tentatives de phishing et d'usurpation d'identité

2.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement anticipé de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

3. Utilisation du service

3.1. Conditions d'utilisation

Le service mail-proof.com est accessible à toute personne disposant d'une adresse email professionnelle. Les adresses email publiques (Gmail, Yahoo, Outlook, etc.) ne sont pas autorisées.

3.2. Création de campagne

Pour créer une campagne :

  • Remplissez le formulaire de création sur la page d'accueil
  • Validez votre adresse email via le lien envoyé (validité : 24h)
  • Votre campagne est activée et un ID unique vous est attribué
  • La campagne reste active pendant 90 jours

3.3. Vérification de campagne

Toute personne peut vérifier une campagne en :

  • Saisissant l'ID de campagne sur la page d'accueil
  • Accédant directement à l'URL de vérification
  • La vérification est gratuite et illimitée

4. Responsabilités

4.1. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser le service de manière légale et conforme à son objet
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

4.2. Responsabilité de mail-proof.com

mail-proof.com s'engage à :

  • Assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible
  • Protéger les données personnelles conformément au RGPD
  • Supprimer automatiquement les données après 90 jours
  • Maintenir la sécurité et l'intégrité du service

5. Limitation de responsabilité

mail-proof.com ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
  • De l'utilisation frauduleuse du service par des tiers
  • Des pertes de données après le délai de 90 jours

6. Modification des conditions

mail-proof.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Mentions légales

7.1. Propriétaire du site

Marc DUREISSEIX

7.2. Hébergement

Amazon Web Services (AWS)

Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109-5210
États-Unis

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 14/10/2025

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